Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, une remarque préalable : vous ne pouvez pas exiger des petites frappes et des malfrats qu'ils respectent la loi si vous-mêmes la violez. Il est vrai que ce ne sont pas les mêmes qui sont violées… Vous, vous violez la première d'entre elle, notre loi fondamentale : la Constitution. Vous l'avez déjà fait à plusieurs reprises tout à l'heure : tant que la Constitution n'est pas modifiée, vous ne pouvez pas attribuer au Président de la République un autre rôle que celui qui lui est dévolu par la Constitution elle-même à l'article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)