Intervention de Didier Migaud
Réunion du 16 juillet 2007 à 15h00
Débat d'orientation budgétaire
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Pour moi, un tel décalage est un sujet d'étonnement et, de temps en temps, on peut s'interroger sur l'hypothèse de croissance qui est retenue.
Autre question encore, monsieur le ministre, pour éclairer notre débat : quel va être le contexte fiscal des prochaines années ? Je précise que le Président de la République, lors de la campagne électorale, s'était engagé à réduire le taux des prélèvements obligatoires – une baisse de quatre points avait même été évoquée. Cet engagement reste-t-il d'actualité dans le contexte budgétaire actuel ? Je me permets de rappeler que le fameux rapport Pébereau, souvent cité à propos de la situation de nos finances publiques, recommandait en seconde priorité de ne pas toucher au montant des prélèvements obligatoires tant que la situation de nos comptes publics ne serait pas suffisamment rétablie. À partir du moment où l'objectif de réduction de quatre points des prélèvements obligatoires reste d'actualité, comment concrètement ce processus va-t-il se décliner sur l'ensemble de la législature ?
Le dernier point de mon intervention concerne les collectivités territoriales. Le Premier ministre a été clair, vous-même également : le contrat de croissance et de solidarité sera bien remis en cause. Mais le sera-t-il dès 2008 ou seulement en 2009 ?
