Intervention de Didier Migaud

J'attends donc avec impatience – la même impatience, peut-être, que le rapporteur général – le débat d'orientation budgétaire que nous aurons l'année prochaine, après une année d'exécution qui nous permettra d'apprécier les conséquences des premières mesures qui seront adoptées ce soir dans le cadre du projet de loi TEPA et après quelques mois d'exercice d'une politique qui, si elle se présente comme étant en rupture avec les années précédentes, se situe, selon moi, dans une certaine continuité, à en juger par les propositions formulées en matière fiscale.

En attendant ce rendez-vous pour un débat d'orientation budgétaire qui pourra avoir un autre contenu, je me contenterai, monsieur le ministre, de quelques questions.

La croissance mondiale est vigoureuse. L'activité de la zone euro l'est également. Or les résultats de la France sont un peu en retrait de ces performances. Le président Seguin faisait observer qu'il existait d'ailleurs un risque de voir se creuser encore en 2007 et 2008 l'écart entre la France et ses principaux partenaires, notamment l'Allemagne et l'Italie. Dans son étude annuelle, parue le 27 juin dernier, l'OCDE observe que la reprise reste plutôt hésitante et que l'avance modeste, mais persistante, dont disposait la France depuis plus de dix ans en matière de croissance par rapport à des partenaires commerciaux importants comme l'Allemagne ou l'Italie semble s'être réduite à néant, voire transformée en retard.

Ma première question, monsieur le ministre, est de savoir quelles sont, selon vous, les raisons pour lesquelles les performances de l'économie française soient aujourd'hui systématiquement en deçà de la moyenne européenne et de celles que connaissent de nombreux pays dans le monde, alors que récemment encore ses résultats étaient supérieurs à la moyenne européenne et plus en ligne avec la croissance mondiale. Comment expliquez-vous que ces résultats passables s'observent après cinq années de gouvernement assumées pour ainsi dire par la même majorité ? C'est pour moi un sujet d'étonnement : on ne peut à la fois se glorifier de résultats et constater les faiblesses des performances de notre économie...

Ma deuxième question porte sur les années 2007 et 2008, et notamment sur les modalités de financement des mesures figurant dans le projet TEPA. Le coût de ces mesures sera beaucoup plus important pour 2008 que pour 2007, et plus important encore en régime de croisière en 2009, selon les propres estimations de Mme Lagarde. Comment seront-elles financées pour l'année 2007 ? Des précisions s'imposent, dès lors que, comme vous le rappelez, les plus-values de recettes fiscales – qu'il ne faut en aucune façon considérer comme une « cagnotte », j'en suis entièrement d'accord avec vous –…