Intervention de Gilles Carrez

En 2007 nous avons franchi une étape supplémentaire dans la maîtrise de la dépense d'État en fixant une norme de dépense de – 1 % par rapport à l'inflation. Nous allons garder ce cap en 2008, mais nous élargirons le périmètre de la norme de dépense en y incluant certains prélèvements sur recettes ou des dépenses qui ne sont pas inscrites en tant que telles dans le budget général. Je pense en particulier aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, ou aux dépenses fiscales qui se substituent clairement à des dépenses budgétaires, tel le financement par crédit d'impôt du prêt à taux zéro, qui était auparavant financé par des crédits budgétaires. Je pense aussi que, comme Charles de Courson le disait ce matin, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux doivent entrer dans le périmètre de la dépense d'État, ainsi que certaines débudgétisations de recettes, donc de dépenses, au profit de certains opérateurs de l'État, tels que l'Agence nationale de la recherche, OSEO, ou l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Il nous faut donc bâtir une norme de dépenses qui soit exhaustive. En effet, comme je le rappelais ce matin, 56 % des marges de manoeuvre de l'année 2006 ont été consacrées à l'augmentation de la dépense ou à celle des prélèvements sur recettes. En clair, il faut qu'en 2008 un périmètre élargi nous permette de mieux répartir les efforts, qui ne doivent pas peser uniquement sur l'État.

Il faut également, monsieur le ministre, suivre avec une grande vigilance l'évolution des comptes sociaux – à ce propos je me réjouis de votre responsabilité « consolidée » sur l'ensemble des comptes publics, comptes sociaux et comptes de l'État – et il faut bien entendu que nous arrivions à freiner l'évolution de la dépense locale.