Intervention de Éric Woerth

Les rapporteurs généraux des deux commissions des finances seront associés à cet exercice de révision générale des politiques publiques.

Toutes les dépenses de l'État seront concernées par cette révision, y compris les dépenses d'intervention, sur lesquelles on ne s'est pas encore penché bien qu'elles représentent 40 % des dépenses budgétaires. Le champ d'examen ne s'arrêtera d'ailleurs pas à l'État stricto sensu et pourra inclure des politiques dans lesquelles celui-ci intervient à côté d'autres partenaires, telles que les politiques sociales et de sécurité sociale, ou les politiques des collectivités territoriales : même si elles exigent d'autres moyens, d'autres méthodes, elles doivent être elles aussi examinées.

C'est à un Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par le Président de la République, et dont je serai le rapporteur général, qu'il reviendra ensuite de décider de l'option à retenir. Comme vous le voyez, le changement de méthode est profond, et nous franchissons là une étape décisive dans l'examen de nos politiques publiques : jamais les plus hautes instances politiques n'auront été autant impliquées dans la modernisation de l'État. Il ne faut d'ailleurs pas se payer de mots : sans cette implication, il n'y aura pas de réelle modernisation de l'État, pour laquelle la légitimité politique est absolument nécessaire : on l'a vu dans tous les États qui ont procédé à une modernisation en profondeur de leurs procédures comme de leurs politiques. C'est ce qui a fait défaut aux démarches précédentes, quelle que soit leur qualité, et c'est ce qui fera la différence dans celle-ci.

Les résultats auxquels nous parviendrons serviront ensuite à établir une programmation pluriannuelle détaillée des dépenses – vous en avez souligné la nécessité ce matin, et je partage ce sentiment – qui donnera aux gestionnaires davantage de visibilité sur leurs crédits et davantage de responsabilité dans l'ensemble de leur gestion.

Cette révision générale sera menée tambour battant puisqu'elle devrait être achevée début 2008, avant le prochain débat d'orientation budgétaire. Nous mettrons alors en place un contrôle régulier de la mise en oeuvre des réformes décidées, en lien avec les commissions compétentes des assemblées et avec la Cour des comptes.

Permettez-moi, en conclusion, de dire un mot d'un sujet auquel je suis très attaché : la lutte contre la fraude fiscale et sociale.