Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 713
Christian Jacob, rapporteur :Avis défavorable. Cet aspect est déjà pris en compte à l'article 9 concernant l'ensemble des milieux naturels. Plus on entre dans le détail, plus on risque d'omettre un certain nombre de points, l'exhaustivité étant impossible à atteindre.
