Intervention de Jean-Pierre Brard

Mon rappel au règlement sera très bref. Je tenais à revenir, monsieur le ministre, sur le début de votre propos. Je vous invite à respecter l'esprit et la lettre de la Constitution, et notamment son article 5. Vous avez évoqué, si je ne me trompe, l'orientation de l'instruction du Président de la République. Jusqu'à nouvel ordre, la Constitution n'a pas été changée. La violer serait commettre, d'une certaine manière, un putsch. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 5 précise : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » Il n'est pas habilité à donner instructions et orientations à quelque ministre que ce soit, y compris au premier d'entre eux, fût-il réduit au rôle de grand vizir !