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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 582

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. La desserte multimodale est déjà prise en compte. De plus, nous ne pouvons donner une instruction au CIACT, qui est un comité interministériel. Seul le Gouvernement est autorisé à le faire.

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