Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 582
Christian Jacob, rapporteur :Avis défavorable. La desserte multimodale est déjà prise en compte. De plus, nous ne pouvons donner une instruction au CIACT, qui est un comité interministériel. Seul le Gouvernement est autorisé à le faire.
