Intervention de Éric Woerth

Or nous sommes passés de la vertu au vice : le niveau d'endettement de l'ensemble de la sphère publique est aujourd'hui trop important et nous devons le réduire. Le Président de la République nous a fixé une norme et le Premier ministre un calendrier ; nous nous y tiendrons. Bien sûr, tous les pays font usage de la dette. Mais lorsqu'elle devient excessive, elle constitue un handicap et met en péril la confiance témoignée par les citoyens.

Je note enfin que la plupart des recettes proposées par M. Brard appartiennent au passé : les pays qui les ont essayées ont souvent échoué.

M. de Courson a soulevé l'importante question du périmètre de la norme de dépense. Faut-il y inclure les dépenses fiscales, les prélèvements sur recettes, les remboursements et les dégrèvements ? La commission des finances de l'Assemblée comme celle du Sénat en ont souvent débattu, de même que le Comité d'orientation des finances publiques, à l'initiative de Gilles Carrez. Dès 2008, nous franchirons une étape supplémentaire en élargissant la norme de dépense. Jusqu'où ? Nous le verrons en examinant le projet de loi de finances pour 2008. La réponse : « jusqu'à ce qu'il est possible de faire » est-elle en mesure de vous contenter, monsieur de Courson ? (Sourires.) Quoi qu'il en soit, l'accroissement du périmètre de la norme de dépense va dans le sens d'une certaine vérité budgétaire que nous avons tout intérêt à voir émerger.

J'ai bien entendu – et je partage – les souhaits exprimés par Michel Bouvard s'agissant des systèmes d'information. Il sera difficile de travailler tant qu'ils n'auront pas produit totalement leurs effets. C'est particulièrement vrai pour le projet Chorus, qui a connu bien des vicissitudes. Nous espérons son déploiement à partir de 2009. L'État bénéficiera alors d'un cadre informatique conforme au cadre comptable et budgétaire de la LOLF.

L'amélioration des indicateurs doit être poursuivie, même si ceux-ci donnent plutôt satisfaction pour un premier essai. En revanche, il me paraît préférable qu'ils ne soient pas trop nombreux. Au fil du temps et de la pratique, en fonction des souhaits de votre commission et de la demande de nos concitoyens, nous pourrions sans doute être amenés à distinguer les indicateurs vraiment significatifs pour la gestion de nos finances publiques de ceux apparaissant plus anecdotiques.

Quant à la maquette budgétaire, elle figure dans le tome II du rapport sur le débat d'orientation budgétaire. Si elle n'a pas fait l'objet d'une importante concertation, c'est pour des raisons de délais : la mise en place de nouveaux ministères et la définition de nouveaux périmètres rendaient une adaptation nécessaire – même si les changements demeurent peu nombreux.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, le regroupement des crédits sur les programmes de support est une commodité destinée à éviter les erreurs de répartition entre les programmes. Mais l'objectif est bien de parvenir progressivement à une ventilation plus fine des crédits.