Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je remercie en particulier le rapporteur Olivier Jardé qui, grâce à un travail de concertation et d'analyse poussé, nous a permis d'examiner un texte fort utile.

Mes remerciements vont également à M. Touraine qui a apporté des éclairages intéressants. Nous connaissons son implication professionnelle. Il a eu raison de rappeler que nous ne sommes pas là au titre de nos professions respectives mais bien comme députés ou ministres, même s'il n'est pas inutile, sur des textes aussi techniques, d'avoir parfois une petite compétence. Ainsi, les éclairages donnés par M. Touraine nous seront très utiles lorsqu'il s'agira – en concertation avec les parlementaires – de rédiger les décrets d'application.

Je remercie enfin Valérie Rosso-debord qui a eu raison d'insister sur la complexité du dispositif actuel, en outre incomplet. Je souscris par conséquent à son analyse ainsi qu'à celle de Francis Hillmeyer.

Recevez donc, mesdames et messieurs les députés, mes chaleureux remerciements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)