Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion