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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 4 est adopté.)

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