Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 2, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 30, présenté par M. Jardé.

(L'amendement n° 30 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion