Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je viens d'écouter avec attention M. Touraine qui conclut son intervention en disant que les lois sont imparfaites. C'est certain, car elles le sont autant que l'être humain lui-même. Si l'être humain était parfait, les lois seraient inutiles.

La recherche, en cette période de crise, est un facteur de développement et de création d'emploi à forte valeur ajoutée.

En France, la recherche médicale stagne, voire diminue depuis une dizaine d'années. L'analyse de cette régression montre que les lourdeurs administratives en sont souvent la cause.

Il est vrai que, depuis sept ans, de nombreux textes traitent de la recherche médicale, comme l'a rappelé Olivier Jardé : la directive européenne de 2001, la loi Kouchner de 2002, la loi de 2004 relative à la santé publique, la loi de 2004 relative à la bioéthique et la loi de programme pour la recherche de 2006. Certaines lois se sont neutralisées, comme les lois relatives à la bioéthique et à la santé publique de 2004 qui rendent la recherche sur des collections extrêmement difficile.

Le dispositif législatif existant définit deux types de recherche sur l'être humain. Il apparaît aujourd'hui que cet ensemble est insuffisamment coordonné, inutilement complexe, souvent dissuasif et pourtant, à certains égards, encore incomplet. Aussi Olivier Jardé propose-t-il de redéfinir toute la recherche médicale en trois types : la recherche interventionnelle qui comporte certains risques, la recherche interventionnelle sans risques et la recherche observationnelle. Il prévoit donc un cadre unique avec un recentrage sur la personne, les protocoles devant tous passer devant un comité de protection des personnes.

La recherche sur la personne doit demeurer une priorité nationale. La présente proposition de loi peut permettre la nécessaire clarification et simplification des procédures. L'un de mes amis, professeur à Strasbourg, m'a raconté qu'il avait mis deux ans pour mettre en place une recherche observationnelle…

Je soutiens donc ce texte et je vous invite, mes chers collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, à faire de même. Cette loi de simplification, qui est attendue dans le milieu médical, constitue un réel progrès. C'est pourquoi, le groupe Nouveau Centre la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)