Intervention de Jean-Louis Touraine

Certes, un avis négatif ne doit pas signifier l'arrêt de tout progrès scientifique. Étant moi-même chercheur, je sais que beaucoup de recherches ne seraient jamais conduites si chaque fois qu'elles étaient soumises à l'avis d'un comité, les doutes exprimés par l'un de ses membres suffisaient à y mettre un terme. Une procédure d'appel est nécessaire mais pour qu'elle ait un sens, l'appel doit être fait auprès du même comité. Informations complémentaires, version corrigée du premier texte prenant en compte les inquiétudes formulées et avis d'experts extérieurs tendront à rassurer cette instance qui, compte tenu de ces nouveaux éléments, sera susceptible de donner un avis positif de nature à assurer une recherche mieux encadrée, moins dangereuse, recueillant un assentiment plus général.

C'est un point non négligeable car il faut veiller à ne pas démobiliser les comités de protection des personnes qui pourraient estimer que leur avis n'est que consultatif si le ministre a la faculté de choisir un autre comité, passant outre leur décision.