Intervention de Jean-Louis Touraine

Il convient également de respecter la démocratie sanitaire. La loi Huriet-Sérusclat a introduit cet élément nouveau qu'est la place accordée à nos concitoyens dans l'évolution de notre système de santé. Cette démocratie sanitaire doit continuer de progresser et tout recul à cet égard me paraît dangereux, inquiétant et regrettable.

Or il est proposé dans le texte que le promoteur de recherches ayant recueilli un avis négatif de la part du comité de protection des personnes puisse consulter le ministre, lequel aurait la faculté de nommer un autre comité plus complaisant qui prononcerait l'avis positif que l'on attend de lui. En dehors du fait que la démocratie sanitaire ne serait pas respectée, il faut se demander ce qu'il adviendrait le jour où des complications surviendraient ? Le premier comité pourrait affirmer qu'il avait mis en garde contre les dangers, qui ont été sous-estimés. Le deuxième pourrait dire qu'il s'était cru autorisé à dire oui, d'autant que le ministre l'avait incité à aller dans ce sens. Cette situation, j'y insiste, est lourde de dangers.