Intervention de Jean-Louis Touraine

À cet égard, il faut clarifier les choses.

S'agissant des recherches biomédicales sur des personnes non affiliées à la sécurité sociale, il faut rappeler que dans le texte de loi précédent, elles étaient interdites. L'ajout auquel procède la proposition de loi peut se comprendre pour ce qui est des recherches strictement observationnelles. Des personnes, issues de l'immigration, en séjour transitoire sur le sol français, peuvent être l'objet d'enregistrement de données à condition qu'elles aient donné leur accord. Mais si jamais un jour elles font l'objet de recherches interventionnelles, des dérives sont à craindre. Qui prendrait en charge les frais occasionnés par d'éventuelles complications ? L'assurance du promoteur me rétorquera-t-on. Mais dans quels délais interviendra-t-elle alors et dans quelles conditions les personnes concernées seront-elles aidées ?

Ne serait-il pas plus simple d'en rester aux règles qui prévalent et de considérer que seules les personnes affiliées à la sécurité sociale peuvent faire l'objet de ces recherches ? Mais, surtout, ne faut-il pas voir dans cette nouvelle mesure l'une de ces prétendues avancées qui réduisent, mois après mois, le champ d'application de notre solidarité nationale, instaurée par le Conseil national de la Résistance en octobre 1945, auquel nous sommes si attachés ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)