Intervention de Jean-Louis Touraine

Quelques lignes plus loin, le texte évoque trois catégories de recherches sur la personne : les recherches interventionnelles comportant des risques modérés, celles ne comportant que des risques infimes, enfin, ajout intéressant, les recherches observationnelles, dont on peut se réjouir qu'elles soient elles aussi encadrées et analysées. C'est un progrès que nous saluons.

Cela dit, je souhaiterais exprimer mes inquiétudes quant à la définition des deux premières catégories et leur délimitation. Qui définit le degré de risques que comporte un nouveau projet de recherche ? Si c'est le promoteur, alors les risques seront systématiquement sous-estimés. En effet, je ne connais pas de promoteur digne de ce nom qui n'ait tendance à sous-estimer les risques induits par ses propres recherches. D'ailleurs, s'il considérait qu'ils sont importants, développerait-il ses travaux en exposant des êtres humains en toute connaissance de cause ? Seuls les médecins nazis ont osé se livrer à de telles expérimentations et nous savons ce qu'il est advenu d'eux au procès de Nuremberg.

Comment, dans ces conditions, seront encadrées les recherches comportant des risques non négligeables ? Il faudra bien que soient requalifiés les essais thérapeutiques dont le promoteur aura sous-estimé la gravité. Le comité de protection des personnes pourrait intervenir mais nous savons qu'il y a plusieurs comités. Nous pourrions encore penser à une définition par décret d'un encadrement très précis des recherches ne comportant aucun risque, par exemple exemptes d'éléments agressifs. Cela dit, comment être certains que le décret sera exhaustif ? Prenons le cas des prélèvements sanguins : s'ils ne présentent guère de risques quand la prise de sang est effectuée au niveau de l'avant-bras, il faut savoir qu'au niveau d'une veine centrale ou d'une artère, ils peuvent entraîner des complications.

Il s'agit donc non pas de placer toute sa confiance dans un décret, toujours éventuel et probablement incomplet ou imprécis, mais de fixer initialement la délimitation entre les recherches comportant des risques et celles n'en comportant pas.

J'ajoute que certaines recherches, y compris dans des pays aussi réputés que la France pour les recherches médicales tels que la Grande-Bretagne ou les États-Unis, ont entraîné des accidents graves avec des complications parfois létales alors même que, selon les protocoles, elles ne comportaient que des risques négligeables.