Intervention de Jean-Louis Touraine

On ne peut donc se fonder sur la seule confiance : en cas d'imprécisions, nous, représentants du peuple, avons le devoir d'envisager, sans diaboliser personne, l'éventualité d'une application inopportune entraînant une souffrance.

Ce texte est très important et porte sur un sujet grave : il définit des essais sur des personnes malades ou saines dont l'expérience nous montre qu'ils peuvent parfois entraîner, même si cela est rare, des complications imprévues, les unes vénielles, d'autres graves, voire mortelles. Cela engage notre responsabilité collective, et non la seule assurance du promoteur.

Dès lors, comment expliquer qu'un texte aussi lourd de conséquences ait été analysé dans une telle précipitation ? Je rappelle en effet que nous n'avons été saisis que la semaine dernière d'un texte qui engage, de manière grave, la santé de toutes les personnes qui feront l'objet d'investigations. Nous n'avons disposé que d'une semaine pour étudier le texte, pour auditionner les personnes compétentes et pour proposer des améliorations, des corrections et des amendements. Est-ce sérieux ? Est-il possible de travailler décemment dans de telles conditions ?

Je rappelle que nous disposons d'un an pour réviser la loi de bioéthique, elle aussi importante.