Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous analysons donc une proposition de loi relative aux recherches sur la personne – sur la personne humaine, ajouterai-je. L'intitulé est imprécis : seules sont concernées les recherches biologiques et médicales sur l'humain, à l'exclusion des recherches en sciences humaines – psychologiques, sociologiques, etc.

Les buts de ce texte sont louables : il s'agit de moderniser et de simplifier le cadre juridique et les procédures s'appliquant aux recherches biologiques et médicales chez l'humain. En effet, seule la loi Huriet-Sérusclat, qui a plus de vingt ans, s'appliquait jusqu'à présent. Elle a représenté une avancée considérable, étant donné le vide juridique qui lui préexistait : elle a mis fin aux recherches menées en catimini, contraires à l'intérêt des personnes qui en faisaient l'objet et risquées pour les professionnels que ce vide exposait à tout moment à une condamnation.

Mais, au bout de vingt ans, une modernisation était parfaitement légitime, dans ce domaine comme pour les lois de bioéthique. En effet, ces dernières années, une directive européenne et diverses lois sont venues compléter notre arsenal et en étendre le champ d'application. Je songe par exemple aux dispositions des lois de bioéthique ou de la loi relative aux droits des malades.

Le toilettage était donc nécessaire, et j'en remercie ceux qui ont pris l'initiative d'adapter les dispositions relatives à la recherche sur l'humain. En outre – il s'agit là encore d'une bonne initiative –, il était important d'en étendre le champ d'application, au-delà des recherches interventionnelles, aux recherches observationnelles, qui méritent elles aussi d'être codifiées.