Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur Roy, la commission des affaires sociales essaie pour sa part, autant que possible, de tenir compte des propositions de loi. Ainsi, celle qu'a dernièrement déposée Mme Taubira, même si son examen n'a pu aboutir, a donné lieu à un projet de loi qui vous sera prochainement présenté par le Gouvernement. Vous voyez que les commissions, du moins celle des affaires sociales, s'efforcent de prendre en considération les initiatives venant de tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)