Intervention de Patrick Roy

Malgré cet apaisement, et malgré la volonté exprimée de renforcer les pouvoirs de l'Assemblée, je souhaite poser une question à la ministre, au président ou au président de la commission. Même si j'en connais personnellement la réponse, j'aimerais qu'elle figure au compte rendu, afin que nous soyons parfaitement éclairés.

Si la présente discussion a pour objet un thème précis, elle vise, quant à la forme, à montrer que les parlementaires peuvent se saisir de sujets législatifs. Depuis le début de la législature, en 2007, de nombreuses propositions de loi ont ainsi été déposées, notamment par des groupes de l'opposition, qu'il s'agisse du groupe SRC ou du groupe GDR. Chaque fois que j'en ai été cosignataire, je me suis demandé pourquoi nous allions rarement au-delà de la discussion générale. La majorité étant majoritaire, je ne demande naturellement pas à ce qu'elle vote une proposition de loi émanant de l'opposition ou à ce que le Gouvernement l'approuve. Mais pourquoi ce blocage ? Pourquoi ne pas au moins poursuivre la discussion des articles ?

Voici ma question, qui vise à nous permettre de comprendre la nature des rapports entre les parlementaires et le Gouvernement : depuis le début de la législature, combien de propositions de loi de l'opposition ont été non pas votées – je connais la réponse –, mais ont vu leurs articles examinés une fois la discussion générale close ? La réponse nous éclairera sur les rapports entre le Gouvernement et l'opposition.