Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Enfin, vous étendez aux trois catégories de recherche la disposition autorisant le report à la fin de la recherche sur la personne de la déclaration de la collection au ministère de la recherche.

En conclusion, je soutiens la proposition de loi qui est soumise à l'Assemblée. Elle simplifiera les procédures d'encadrement de la recherche sur la personne, et harmonisera les dispositions issues de lois différentes. Ce faisant, elle organisera la recherche tout en améliorant la sécurité des patients, dans le droit-fil de la loi Huriet-Sérusclat, qui, en son temps, avait posé pour la première fois ces deux exigences parfaitement complémentaires et qui ne doivent pas être dissociées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)