Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je crois que M. Estrosi a parfaitement raison d'attirer l'attention sur l'aliénation des emprises ferroviaires. Je citerai le cas de l'agglomération lyonnaise. Le conseil général du Rhône a longtemps hésité à requalifier en rocade une emprise ferroviaire, l'ancienne ligne des chemins de fer de l'Est lyonnais. Et heureusement, à une voix près, cela ne s'est pas fait. Cela a permis à la communauté urbaine de Lyon et au conseil général du Rhône d'utiliser cette ligne pour qu'un tramway puisse relier la gare de la Part-Dieu à l'aéroport Lyon – Saint-Exupéry.

Je crois donc que nous devons être extrêmement coercitifs en agglomération, parce qu'il y a eu trop d'abus. On sait très bien que la poussée du foncier est telle que l'on a tendance à utiliser ces emprises, et l'on ne peut pas se permettre d'aliéner des emprises ferroviaires si l'on veut faire passer des trains, des tram-trains ou des tramways.

On peut effectivement limiter cette disposition aux agglomérations.

S'agissant des emprises ferroviaires en zone rurale, d'autres utilisations sont possibles, je pense à l'aménagement de routes vertes. On démonte les rails, mais on n'aliène pas l'emprise. On peut toujours, le moment venu, poser de nouveau des rails. De toute façon, les voies trop anciennes doivent être déposées, régénérées, de telle sorte qu'il faut reprendre le travail à zéro. Mais l'essentiel est d'éviter l'aliénation des emprises. Nous connaissons des cas où des gares ont été vendues, rendant impossible le passage de futurs transports en commun.

Nous sommes donc plutôt favorables à cet amendement dans son principe, sous réserve de sa réécriture.