Intervention de Dominique Bussereau

Près de Caen, madame Ameline, le problème s'est également posé, et il y a eu tout un débat juridique.

C'était la bêtise des vingt dernières années : on désaffectait, et on enlevait les rails.

Cela étant, monsieur Estrosi, dans certains cas, notamment en milieu rural, quand on voit bien que l'on ne pourra pas faire du transport en commun, par exemple entre deux villages, une communauté de communes, un pays, un département peuvent très bien avoir envie de faire un mode de cheminement doux, une piste cyclable par exemple.

La bonne idée, c'est de dire : attention, ne désaffectons pas trop tôt, n'insultons pas l'avenir. Aujourd'hui, les Allemands rouvrent beaucoup de lignes de fret qu'ils avaient fermées il y a vingt ans. Mais réserver ces lignes exclusivement aux transports en commun en site propre, cela pose une difficulté.

Peut-être serait-il possible, monsieur le député, au cours de la discussion, d'améliorer la rédaction de votre amendement.