Intervention de Catherine Coutelle

Cet amendement vise à préciser le mode de financement des opérateurs à l'alinéa 6 de l'article 10 où, par trois fois, est employé le verbe « encourager » sans autre précision, si bien qu'on ne sait ni qui encourage ni à quelle hauteur !

C'est la raison pour laquelle l'amendement tend à prévoir que « le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)