Intervention de Daniel Paul

Si, puisque l'alinéa 7 prévoit qu'« une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics transportés tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret. » Dans la mesure où, hélas, une directive européenne impose le développement d'une telle concurrence, je ne vois pas l'utilité d'enfoncer le clou dans le projet de loi ! Cela montre bien votre intention de porter le fer là où cela fait mal !

Il en est de même de l'alinéa 6. Si, tout à l'heure, vous avez évoqué le port de Hambourg et la situation allemande, c'est que vous souhaitez que la SNCF délaisse les wagons isolés, se retire de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de points sur lesquels elle a mené son activité durant des dizaines d'années et les abandonne à des opérateurs ferroviaires dits de proximité. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, monsieur le ministre : nous voulons au contraire que la SNCF reconquière ces différents points parce que telle est sa vocation et qu'elle est conforme aux objectifs affichés par le Grenelle.

Je le répète : les alinéas 6 et 7 font preuve d'une grande cohérence en rappelant, de façon tout à fait inutile dans ce projet de loi puisqu'il existe déjà une directive européenne en la matière, le développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret. C'est ce que certains appelaient il y a quelques années « la concurrence libre et non faussée ».