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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Monsieur le secrétaire d'État, la rédaction des alinéas 6 et 7 montre bien vos intentions, puisque ces deux alinéas consacrent, s'il en était encore besoin, la concurrence dans le ferroviaire.

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