Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
Soyons clairs : elle n'influe en rien sur le taux de convergence. Il s'agit simplement de préciser les missions du conseil de tutelle, qui n'existe que dans l'AP-HP.
