Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement vise à répondre à la spécificité de l'AP-HP. Celle-ci représente 10 % des dépenses d'assurance maladie afférentes aux établissements publics et privés antérieurement financés par dotation globale pour la France entière, et 50 % pour la région Île-de-France. La tutelle financière de l'AP-HP est exercée par un conseil de tutelle composé des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget, et du directeur de l'agence régionale.

Je vous propose de prendre en compte ces spécificités en adoptant cet amendement qui prévoit que, chaque année, l'effort de convergence appliqué au coefficient de transition de l'AP-HP sera égal au taux moyen régional de convergence et que ce coefficient lui sera notifié par le conseil de tutelle. Compte tenu du poids financier de l'AP-HP, des difficultés de gestion ne manqueraient pas de se produire si l'établissement était intégré au même titre que les autres dans le champ de la modulation régionale opérée par le directeur de l'ARH. Cette disposition permet également de lisser dans le temps l'effet revenu pour l'AP-HP de la mise en oeuvre de la T2A à la vitesse moyenne retenue pour l'ensemble des établissements.