Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 778
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Nous ne pouvons qu'être d'accord avec un tel amendement mais sa deuxième partie, après le terme « opérateurs », est satisfaite par l'alinéa 6 de l'article. Je propose à M. Duron de rectifier son amendement en retirant la deuxième partie.
