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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Vous avez raison, madame la ministre, il n'y a pas de support législatif pour que la tarification à l'activité soit reconnue pour certains hôpitaux locaux. Mais il y a là un vrai sujet : comment font, par exemple, les hôpitaux locaux qui font de l'hémodialyse ? Pardonnez-moi, mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Nous demandons que le Gouvernement se penche sur le problème afin de le résoudre au plus vite. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que l'outil législatif n'existe pas : précisément, nous vous l'offrons !

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