Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, dans la mesure où il vise à ce que la convergence s'opère vers les tarifs des établissements les plus efficients ou les plus performants, comme le préconisent d'ailleurs le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, celui de la MECSS, ou encore la mission de l'IGAS sur la T2A, on ne peut être que favorable à cet amendement. Une convergence vers les établissements les moins efficients ou qui demeurent à un niveau moyen serait incompatible avec l'ONDAM retenu : ce serait un mauvais service à rendre à l'hôpital public.
