Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous sommes particulièrement attachés à la convergence entre les tarifs des établissements antérieurement financés par dotation globale et ceux des établissements antérieurement financés sous objectif national quantifié. Pour des raisons techniques objectives, les données scientifiques sur les écarts de coût ne sont pas disponibles. Dès lors, la référence à l'étape intermédiaire de 2008 pour la convergence intersectorielle doit être supprimée. Ce contretemps ne signifie pas l'arrêt du processus. Le principe d'une convergence achevée en 2012 demeure et le Gouvernement entend poursuivre, dans le respect de cet objectif, les études économiques avec l'ensemble des acteurs des deux secteurs hospitaliers.

Nous posons un jalon important en nous engageant à transmettre au Parlement, avant le 15 octobre 2008, un bilan des travaux menés sur les écarts de coût observés entre les secteurs public et privé. Pour préciser mes intentions, je souhaite fixer une cible : l'amendement n° 658 rectifié affirme explicitement le principe d'une convergence orientée vers les établissements les plus efficients…