Intervention de Catherine Génisson

Il n'en est pas moins nécessaire, comme l'a dit M. Le Guen, que la T2A prenne davantage en considération la dimension d'acte intellectuel ainsi que l'environnement social et psychiatrique du patient.

Par ailleurs, M. Muzeau a souligné à juste titre l'effet inflationniste de la T2A et la logique de rentabilité qui explique le redressement du secteur privé. Ce n'est pas une critique de ma part, c'est la réalité. Cette logique est aggravée par les conditions de fonctionnement du secteur privé, dont souffrent parfois les praticiens auxquels leur direction impose un fort retour sur investissement.

Au-delà de la T2A, il est essentiel de distinguer les interventions pratiquées au sein d'un service. Certains, on le sait bien, choisissent les interventions « rentables », les autres étant systématiquement dirigées vers l'hôpital public. Il ne s'agit pas de morale, mais de réalisme… Je vous demande de tenir compte de la variété des interventions qui sont effectuées dans un service, et pas seulement de la tarification à l'activité telle qu'elle est envisagée actuellement.

Je suis donc favorable au passage à 100 % de la T2A, sous réserve que la qualification de la T2A soit enrichie en conséquence. Mais s'agissant de la convergence, nous allons droit dans le mur ! Si nous réclamons une réforme de l'hôpital public, c'est pour qu'il ait des marges de manoeuvres supplémentaires, qu'il puisse prendre des initiatives et assumer ses responsabilités. C'est une demande très forte. Je vous renvoie à l'excellent rapport de M. Couanau, qui date de 2003 mais qui n'a entraîné aucune mesure concrète !