Intervention de Catherine Génisson

L'article 42 porte, d'une part, sur le passage de l'hôpital public à la T2A à 100 %, d'autre part, sur la convergence entre secteur public et secteur privé.

Favorable à la première mesure, la Fédération hospitalière de France rappelle à juste titre que la tarification à l'activité ne représente que 50 % du budget de l'hôpital – les 50 % restants, en particulier les missions de service public, étant assurés par les MIGAC.