Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. Je voudrais ajouter quelques mots, compte tenu de l'importance de cet article.

Comme l'a rappelé Mme la ministre, les représentants de la Fédération hospitalière de France m'ont fait part, ainsi qu'à M. le président de la commission, de leur intérêt pour le passage à la T2A à 100 %, à condition, bien entendu, que nous les aidions à converger vers les établissements les plus efficients. C'est l'objectif qu'ils se proposent d'atteindre, moyennant quelques adaptations.

Les choses ont bien changé. Il y a quatre ans, j'avais déposé un amendement visant la convergence à 50 % avec le privé afin d'adresser un message fort au secteur hospitalier public : malgré les nombreuses difficultés, le passage à la T2A est indispensable. À l'époque, beaucoup cherchaient à temporiser. En adoptant cet amendement, nous avions adressé un message politique clair à l'hôpital, bien que cette convergence paraissait, sur le plan technique, totalement irréaliste.

Depuis, les mentalités ont évolué. L'hôpital public a compris que ce n'était pas le changement qui le mettait en difficulté, mais le conservatisme. S'il a perdu des parts de marché au niveau de l'hospitalisation, c'est faute d'avoir su répondre aux attentes de nos concitoyens. Pourquoi la chirurgie ambulatoire a-t-elle été récupérée par l'hospitalisation privée ? Tout simplement parce que l'hôpital public, ce qu'a confirmé le président Évin, pour des raisons de contraintes statutaires – comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit de l'hôpital public – n'a pas su répondre à l'attente des patients, qui se sont tournés vers les établissements qui leur proposaient les services qu'ils attendaient. Le conservatisme a mis l'hôpital en difficulté, et si nous ne faisons rien, le conduira à un déclin irrémédiable.

Quant à l'échéance de 2012, en imposant à l'hôpital public un rythme de modernisation soutenu, n'a d'autre but que de le défendre en le rendant plus réactif et plus efficace. Ce texte nous donne les moyens d'y parvenir à l'horizon 2012.

J'insiste en outre sur la nécessité de simplifier les procédures, qui à l'évidence posent des problèmes même aux services les plus compétents. Deux ou trois ans ont été nécessaires à l'élaboration des rapports sur les conditions et les moyens de la convergence, que nous présenterons le 15 octobre 2008. La modernisation des systèmes d'information est indispensable – encore faut-il éviter la multiplication de systèmes qui pourraient avoir du mal à « discuter » ensemble.