Intervention de Martine Billard

Je ne serai pas longue, mais je tiens à exprimer le désaccord total du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans toutes ses composantes, avec l'extension du financement des hôpitaux par la T2A.

Nous avions en France un système de santé équilibré que beaucoup de pays nous enviaient. Malgré ses défauts et ses insuffisances, il fonctionnait plutôt bien. Or vous nous proposez une course à la rentabilité qui, on le voit aux États-Unis et dans d'autres pays, ne permet qu'à ceux qui en ont les moyens de recevoir des soins selon leurs besoins : les plus modestes, eux, doivent attendre très longtemps avant d'être soignés, quand ils peuvent l'être. Il s'agit donc d'une rupture fondamentale – qui a d'ailleurs son pendant pour la médecine de ville avec l'instauration des franchises – avec le système équilibré construit à la Libération, lequel permettait à tout un chacun d'être soigné au mieux, là où ses besoins l'exigeaient : chez le médecin de ville, au dispensaire – il y en a de moins en moins, mais ils étaient nombreux à l'époque –, ou, en dernière instance, à l'hôpital, même si l'on pouvait y séjourner à la suite d'une simple consultation.

Vous déstabilisez l'ensemble d'un système qui a fait ses preuves pendant soixante ans pour le livrer à la concurrence. Bien que vous en connaissiez très bien les conséquences – car on les observe dans d'autres pays –, vous avez choisi cette voie pour des raisons idéologiques. Dans dix ou quinze ans, nous aurons sans doute, comme c'est régulièrement le cas aux États-Unis, un débat sur la façon de mettre en oeuvre des systèmes tels que Medicaid.

Bref, ce que vous nous proposez est un très mauvais coup porté à notre système républicain de santé, lequel, je le répète, a fait ses preuves, quand bien même il pouvait avoir besoin d'améliorations. Votre dispositif ne fera qu'aggraver les difficultés financières rencontrées par de nombreux hôpitaux, et je crains malheureusement que nous n'assistions à une régression, non seulement financière, mais sanitaire, dont il nous faudra beaucoup de temps et de moyens pour sortir.