Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 41
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je suis favorable à tout ce qui ressemble à une simplification administrative de procédures souvent complexes.
Cela permettra d'économiser un certain nombre de postes à la HAS qui se plaignait de la complexité du mode de recouvrement de ces fonds auprès des hôpitaux pour les agréments accordés, et qui souhaitait une évolution dans ce domaine.
