Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

pour les recettes et l'équilibre général. C'est un amendement de coordination portant sur le dispositif applicable à Mayotte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion