Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet article pose un problème, mais je crains, madame la ministre, que nous n'ayons pas le débat que nous aurions souhaité. Nous aurions bien aimé, en particulier, connaître vos positions sur le bouclier sanitaire et savoir si les préventions que l'on peut nourrir à l'égard de cette perspective sont légitimes ou pas.

Actuellement, lorsqu'un patient a été reconnu par le contrôle médical comme atteint d'une affection non inscrite sur la liste des affections de longue durée et comportant un traitement prolongé, le coût de ce traitement est pris en charge sur décision des caisses primaires.

Vous souhaitez durcir ces conditions en ajoutant une restriction supplémentaire. Pour une maladie jugée non grave, selon des critères sur lesquels, au demeurant, on pourrait discuter mais tel n'est pas l'objet de notre débat, le seul fait que le traitement soit coûteux ne justifiera plus que la prise en charge soit assurée à 100 % par les caisses.

Nous connaissons tous le coût des affections longue durée pour l'assurance maladie. Selon quels critères, par qui une maladie serait-elle jugée peu grave ? Le seul fait qu'un traitement soit jugé coûteux ne justifie-t-il pas qu'il continue à être pris en charge par l'assurance maladie, sur décision des caisses primaires ?

Je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait que c'est une restriction de taille qui est en train d'être introduite dans le code. Je ne suis pas certain que celles et ceux qui en seront victimes s'en réjouiront. Peut-être n'est-ce pas d'ailleurs forcément la raison pour laquelle nous devrions voter contre, mais nous pourrions au moins nous poser la question de savoir si, au fond, dans le passé, les caisses primaires n'avaient pas raison de vouloir prendre en charge le traitement au seul motif qu'il était coûteux, nonobstant le fait que la maladie était jugée peu grave.

Encore une fois, madame la ministre, nous n'aurons pas de débat sur le bouclier sanitaire, et je le regrette, mais je vous fais remarquer que cet article est tout à fait contraire aux perspectives qu'avait tracées l'un de vos collègues, M. Martin Hirsch, et qu'il semble également contraire aux conclusions du rapport Briet-Fragonard sur le bouclier sanitaire, et l'on connaît le rôle que jouent aujourd'hui ces éminents personnages auprès du Président de la République.