Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 36
Je ne suis pas favorable à cet amendement.
La mesure est évidemment séduisante au premier abord, comme l'a dit excellemment Yves Bur, mais il n'existe pas de définition juridique des équivalents thérapeutiques, à la différence des produits biosimilaires, comme les érytropoïétines, et bioéquivalents, comme les génériques par rapport aux princeps. Il serait donc prématuré d'établir un tel répertoire.
La politique du générique est un axe fort de notre politique, et le taux de délivrance de génériques par rapport aux princeps était de 74 % à la fin août 2007. Il y a des marges de progression, mais nous sommes déjà parvenus à une masse critique.
Par ailleurs, le comité économique des produits de santé mettra en oeuvre dès que possible une politique de cohérence des prix par catégorie de médicaments, ce qui revient à la régulation médico-économique que vous souhaitez.
