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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Le DMP a déjà une longue histoire. Le mieux, madame la ministre, est de s'en affranchir en partie. Faire croire que le dossier médical permettra d'économiser très rapidement de l'argent est un leurre : il est d'abord au service de la qualité des soins et de la santé des patients. Faire croire qu'il peut être mis en place en quelques années est aussi un leurre : vous avez eu tout à fait raison de ne pas fixer de calendrier précis. Tous les pays qui progressent dans ce domaine se donnent du temps. Il faut également prendre le temps de l'expérimentation. Ce que nous avons fait ces deux dernières années en la matière n'est pas raisonnable. Limiter les expérimentations à deux ou trois mois, uniquement pour saisir des identifiants prouve que nous sommes « à côté de la plaque ». C'est presque faire injure à l'ensemble des partenaires qui essaient, sur le terrain, de mener ces expérimentations.

J'ai le sentiment que nous sommes en train de bâtir un système extrêmement complexe. Là où d'autres pays interviennent pour interdire et punir sévèrement toute atteinte à la confidentialité, nous multiplions les verrous et les barrières.

Enfin, il faudra certainement discuter de la mise en oeuvre du DMP avec les professionnels de santé,…

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