Intervention de Roland Muzeau

L'article 36, madame la ministre, poursuit la mise en oeuvre du dossier médical partagé instauré en 2004 par votre prédécesseur, M. Douste-Blazy. M. Bertrand, à l'époque secrétaire d'État, vantait alors devant l'Assemblée nationale : « une innovation majeure, un des piliers de notre action de préservation et de modernisation de notre système de santé ». Probablement emporté par son enthousiasme, il promettait même que le DMP serait accessible dès le début 2005 dans certains sites pilotes et généralisé en 2006 et en 2007, voire plus tôt. Mais trop d'optimisme tue l'optimisme. Depuis, le DMP a reçu plusieurs surnoms – de « dossier mal parti » à, plus sévère ou amusant, chacun choisira, « Douste m'a planté » – et sa mise en oeuvre est reportée à un horizon lointain.

Comprenez-nous bien, madame la ministre, ce n'est pas le DMP en lui-même que nous critiquons, mais son pilotage et le flou qui entoure notamment son coût. En soi, en effet, ce DMP n'est vraiment pas une mauvaise idée, et ce d'autant plus que vous avez confirmé sa complète confidentialité.

Le présent article autorise ainsi les patients à masquer certaines données et à masquer le masquage. Cette possibilité, somme toute naturelle, car respectueuse de l'intimité de la vie privée, a fait bondir certains syndicats de médecins. Ils ont même trouvé quelques relais dans cette assemblée puisqu'un amendement a été déposé pour revenir sur cette garantie de confidentialité. M. Préel, l'auteur de cet amendement, nous expliquera tout à l'heure – mais peut-être n'arrivera-t-il pas et mes craintes seront alors levées – que cette disposition va à l'encontre des malades eux-mêmes puisqu'elle risque d'induire le médecin en erreur et qu'elle met, dans tous les cas, à mal la relation entre celui-ci et son patient. Le fait de taire certaines données intimes est une conséquence d'une mauvaise relation entre le patient et son médecin et non la cause.

Je mets donc solennellement en garde le Gouvernement et mes collègues contre l'adoption d'un tel amendement.

Autre problème : la mise en oeuvre même et le coût du DMP. Vous vous êtes trop avancés en prétendant pouvoir faire en deux ou trois – et à l'économie – ce que les Anglais ont mis dix ans à mettre au point pour 9 milliards d'euros. Aujourd'hui, donc trois ans plus tard, le DMP est toujours à l'état de projet, et a, entre-temps, englouti des sommes considérables. Les prévisions sur sa mise en place étaient erronées. Sa réalisation semble, quant à elle manquer de cohérence. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que « Le pilotage des systèmes d'information en santé par le ministère n'était pas satisfaisant. »

Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser où en est aujourd'hui la mise en place de ces technologies et à quelle date le DMP pourra être mis en oeuvre ?