Intervention de Martine Billard

Nous aurions en effet besoin de savoir où en est le Gouvernement sur le dossier médical personnel, et surtout quel objectif il entend lui assigner. On ne peut pas dire que la majorité n'ait pas été alertée à l'époque, non sur l'opportunité de mettre en oeuvre pareil système – nous étions unanimes à le juger nécessaire –, mais sur les difficultés que cela occasionnerait. Je me souviens – c'était le 5 juillet 2004 – avoir, comme d'autres, signalé combien me semblait peu réaliste l'échéance proposée par le Gouvernement. J'avais même déposé un amendement pour supprimer du texte de la loi toute mention d'une date d'achèvement, renvoyant ce point à un décret. Mais le ministre, à l'époque, faisant preuve d'un indéfectible enthousiasme, nous avait assuré que tout irait pour le mieux. L'entrée en vigueur prochaine du DMP avait même conduit à modifier le texte de la loi. Depuis, silence radio !

Aux questions soulevées à juste titre par M. Cahuzac s'ajoute cette interrogation : le DMP sera-t-il, conformément à sa vocation initiale, un outil de coordination au service de la santé des patients, susceptible d'éviter les actes redondants et les prescriptions médicamenteuses aux effets iatrogènes ? Ou le Gouvernement, devant la difficulté à le mettre en oeuvre, se replie-t-il vers une démarche purement comptable, que ce soit en utilisant des outils existants ou en limitant strictement la portée du DMP ? Selon l'option choisie, les résultats ne seraient pas du tout les mêmes.