Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 94
Daniel Fasquelle :J'accepte de retirer ces sous-amendements.
(Les sous-amendements n° 564 et 565 sont retirés.)
(L'amendement n° 94 est adopté.)
