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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'accepte de retirer ces sous-amendements.

(Les sous-amendements n° 564 et 565 sont retirés.)

(L'amendement n° 94 est adopté.)

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