Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 66 299 589
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 589 rectifié .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
