Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 66 299 589
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 66 rectifié et 299 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 66 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 589 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 66 rectifié et le sous-amendement n° 589 rectifié .
