Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 300
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je donne acte à M. Dosière de la continuité de son argumentation tout au long des dernières années, mais la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 300 , non sans proposer aussitôt un amendement n° 65 , qui vise à retirer au Sénat la priorité obligatoire de l'examen des textes concernant les Français établis hors de France. En effet, à partir du moment où des députés représentant ces Français siégeront à l'Assemblée nationale, il n'y a plus aucune raison que le Sénat ait la priorité pour examiner les textes les concernant.
