Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 13, amendement 516
Bernard Accoyer, président :Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 13.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 516 .
